General selling conditions

General seling conditions are available in French only. Feel free to contact us for any question.

Le site de vente en ligne www.brunochaperon.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute ») et soumis aux Conditions Générales de Vente ci-après.

Il est édité par Bruno Chaperon.

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits sont disponibles sur le site de vente en ligne www.brunochaperon.com.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne www.brunochaperon.com.

Les photos des articles en vente sur le site www.brunochaperon.com n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Bruno Chaperon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Bruno Chaperon conclues via le site de vente en ligne accessible depuis le site Internet www.brunochaperon.com en vue d’une livraison en France & DOM-TOM ainsi que dans la plupart des pays à l’exception de ceux dont la règlementation interdit l’importation d’articles tels que ceux commercialisés par Bruno Chaperon.

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Bruno Chaperon
ZA de la Fosse aux Chevaux | 78730 Saint Arnoult en Yvelines
b.chaperon@orange.fr

ARTICLE 3 – PRIX DES ARTICLES ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

Les prix des produits vendus sur le site www.brunochaperon.com sont indiqués par article et référence et s’entendent nets, hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, les frais de livraison seront ajoutés au prix à payer par le client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

ARTICLE 4 – COMMANDE DES ARTICLES / ÉTAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

Composez l’adresse www.brunochaperon.com.
Suivez les instructions du site.
Suivez les instructions nécessaires à la validation de la commande.
Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton Valider.
Suivez les instructions du serveur de télépaiement sécurisé de notre partenaire bancaire pour régler votre commande sur www.brunochaperon.com. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant la confirmation de votre commande ou le cas échéant, le refus d’acceptation de votre commande. Compte tenu de la fabrication artisanale, du grand nombre de références et de la grande variété de matériaux, il est possible, que malgré nos efforts constants, un délai soit nécessaire pour réaliser la commande.
Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lors de l’établissement et la validation de la commande, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s’y rapportent, le Client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, Bruno Chaperon sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, il sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT – PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement des achats du client s’effectue par chèque ou virement bancaire.

La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles dans les délais convenus, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous au système de paiement sécurisé de la Banque Populaire Rives de Paris, le client autorise Bruno Chaperon à débiter sa carte bancaire du montant total de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de télépaiement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s’avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.

Notre partenaire bancaire Banque Populaire Rives de Paris est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.brunochaperon.com.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nos livraisons s’effectuent en Colissimo à l’adresse spécifiée par le Client lors de sa commande. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage dans sa boite aux lettres, ce qui lui permet de retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis dans un délai de dix jours.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à réception et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées aux services de La Poste ou au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à Bruno Chaperon. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer Bruno Chaperon par e-mail et retourner les articles à l’adresse indiquée dans les conditions prévues à l’article 7.

Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays de destination et du service de livraison choisi. Pour une livraison en France métropolitaine, toute commande est livrée par Colissimo sous 2 à 5 jours ouvrables. Pour une livraison dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger, toute commande est livrée par Colissimo sous 3 à 8 jours ouvrables. Les livraisons se font habituellement du lundi au vendredi.

Lorsqu’un colis est expédié à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.brunochaperon.com une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi Colissimo de son colis.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé accessible sur le site www.brunochaperon.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Bruno Chaperon entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, certificats, emballages…), neufs, non utilisés, et accompagnés d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante :

ZA de la Fosse aux Chevaux | 78730 Saint Arnoult en Yvelines

Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Les produits personnalisés par gravure, endommagés, abîmés, incomplets, utilisés ou salis par le Client ne sont ni repris ni remboursés.

Si le retour de marchandise est effectué en bonne et due forme par le Client et selon les conditions mentionnées ci-dessus, et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, Bruno Chaperon remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus) , selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés.

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.brunochaperon.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraison aller lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés et expédiés en une seule fois est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison aller demeureront à sa charge.

Il est précisé que dans le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par une tierce personne.

ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les produits vendus sur le site www.brunochaperon.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
1.2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La responsabilité de Bruno Chaperon ne saurait être engagée :
1.1. en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
1.2. en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles livrés.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par Bruno Chaperon, les clients devront s’adresser à l’adresse ci-dessous ou par e-mail, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Bruno Chaperon
ZA de la Fosse aux Chevaux | 78730 Saint Arnoult en Yvelines
b.chaperon@orange.fr

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Bruno Chaperon gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.brunochaperon.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance.

Cette base de données fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à Bruno Chaperon.

En fonction des choix émis lors de la consultation du site www.brunochaperon.com, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres ou newsletters de la part de Bruno Chaperon.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bruno Chaperon, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, accessoires ou emballages marqués Bruno Chaperon, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Bruno Chaperon. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Bruno Chaperon, est strictement interdite.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Bruno Chaperon de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de Bruno Chaperon.

Bruno Chaperon informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13. LITIGES – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits Bruno Chaperon, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.